J.O. 70 du 23 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05575

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Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre


NOR : INTB0400200A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre délégué aux libertés locales en date du 17 mars 2004, M. Vincent Pourquery de Boisserin, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre.